Communiqué: La Justice aux ordres du politique

L’affaire Benalla, les multiples perquisitions qui ont touché ces derniers mois le Centre Zahra France, le parti « la France insoumise », ou encore les comparutions de nombreux gilets jaunes devant les tribunaux de la République, nous amènent à nous poser sérieusement la question d’un principe constitutionnel cardinal : la séparation des pouvoirs.

Dans la théorie, l’article 64 de la Constitution précise que le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il ne devrait donc y avoir aucune connivence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Mais il faut également savoir que le chef de l’État conserve le pouvoir de nommer les magistrats professionnels (art. 13 de la Constitution, art. 26 et 28 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature), et que par ailleurs, il est précisé dans l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. À l’audience, leur parole est libre ».

Précisons que ces chefs hiérarchiques sont les procureurs généraux, qui sont des préfets judiciaires nommés en Conseil des ministres.

En bref, les procureurs, qui ont le pouvoir de diligenter les enquêtes, sont soumis à l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux, qui lui-même est placé sous l’autorité du chef de l’État.

Il y a donc clairement une incompatibilité avec l’article 64 de la Constitution, selon lequel l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie, et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui consacre le principe de la séparation des pouvoirs.

En réalité, en France, on nous explique que la justice est indépendante, mais les magistrats le sont-ils vraiment ?

En effet, ils sont avant tout des humains, et il est logique que peu d’entre eux oseraient aller à l’encontre de la volonté politique de leur hiérarchie, risquant ainsi de compromettre leur carrière professionnelle.

Tout cela montre que la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire est une fiction et cela nuit très gravement à l’impartialité de la justice.

Par ailleurs, quand on ajoute à cela le fait que les nouvelles lois antiterroristes donnent à l’administration le pouvoir de prononcer sans jugement des mesures coercitives et accroît ainsi les pouvoirs des autorités administratives (les préfets) au détriment du pouvoir judiciaire (les magistrats), on ne peut que s’inquiéter fortement des éventuelles dérives que cela peut comporter.

Par exemple, nous rappelons que la fermeture de la salle de prière du Centre Zahra France, a été décidée avant même que ladite association puisse s’expliquer et se défendre.

Le Parti Anti Sioniste se désole de constater qu’au « pays des Droits de l’Homme », dont le peuple a mené de nombreux combats pour ses libertés, et continue à le faire en ce moment même, que l’on glisse de plus en plus vers un état policier dans lequel la justice ne servira plus qu’à entériner malgré elle des décisions ordonnées par pouvoir exécutif.

Pour avoir une véritable indépendance de la justice, il faudrait pour commencer couper le lien hiérarchique entre le parquet et le garde des Sceaux.

Une mesure qui pourrait empêcher de nombreuses dérives et mettre fin à cette justice à deux vitesses dont on constate l’existence à travers de nombreuses affaires récentes, où il apparaît clairement que les justiciables ne sont pas égaux devant la justice selon qu’ils fassent partie de la caste de l’Élite dirigeante ou pas.

Ainsi, par exemple, pour des cas similaires à celui de Tariq Ramadan, qui a passé plusieurs mois en détention pour des accusations présumées de viol, combien d’hommes politiques accusés d’agression sexuelle n’ont jamais mis les pieds en prison dans l’attente de leurs procès? (Darmanin, Tron, Pierre Joxe, Christophe Arend, ou autres DSK).

Ne parlons même pas des scandales politico-financiers visant des responsables de hauts rangs où les instructions prennent des années et qui aboutissent à des verdicts infiniment plus cléments que pour de simples citoyens.

Il est temps que l’institution sacrée de la Justice, retrouve son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, et qu’elle soit exercée de la même manière envers tous les citoyens, qu’ils soient riches, pauvres, opposants politiques ou partisans du système.