Fisc et réseaux sociaux : l’État a-t-il le droit de surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux ?

L’administration fiscale testera, à compter du début de l’an prochain, la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux pour repérer des inexactitudes dans les revenus déclarés.

Pour accentuer la lutte contre la fraude, au-delà des dispositions prévues dans la loi promulguée le 24 octobre dernier,  » il y a aussi un certain nombre d’expérimentations que nous mettons en place, qui ont été autorisées, notamment grâce aux réseaux sociaux « , explique le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un extrait d’émission disponible en ligne sur le site RTL-M6 Info.

Attention donc aux amateurs de réseaux sociaux qui partagent leurs virées en berline ou encore leurs voyages de luxe… Toutes ces images serviront de preuves à l’administration fiscale, lorsqu’elle vous reprochera quelques oublis volontaires de déclarations. Les services des impôts pourront en effet utiliser les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux pour soutenir leurs redressements fiscaux, notamment ceux motivés par des signes extérieurs de richesse manifestement excessifs par rapport aux revenus officiellement déclarés.

Les informations recueillies sur les réseaux sociaux pourront également être utilisées contre les personnes qui prétendent résider à l’étranger alors qu’au regard du temps qu’elles passent en France, elles devraient y déclarer leur domicile fiscal.

Cette utilisation nouvelle des réseaux sociaux n’est encore qu’une expérimentation, précise le ministre, mais elle s’insère dans ​un vaste plan antifraude qui a fait l’objet d’une loi promulguée le 24 octobre dernier​. Ce plan prévoit notamment la création d’un service d’enquête judiciaire spécialisé dans les affaires fiscales, étouffe les sanctions contre les coupables ou les intermédiaires qui les ont aidés, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et vient casser le « verrou de Bercy », qui conférait jusqu’ici le monopole des poursuites pour les infractions fiscales au fisc.

La CNIL (​Commission nationale de l’informatique et des libertés)​ a fait parvenir des éléments de réponse par rapport à ce projet. Elle déclare ne pas avoir été informée et explique aussi que le « fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée qui s’applique ».

Dans un second temps, la commission s’inquiète : « La lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, mais un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ». Il faut savoir que la surveillance généralisée, c’est bien ce qui inquiète plusieurs spécialistes du web et des libertés individuelles, à l’exemple d’Alexis Fitzjean, avocat spécialisé du numérique et membre de l’association « La Quadrature du Net » : « En 2015, lorsque la loi sur le renseignement a été votée, on nous a agité le spectre du terrorisme et de la pédopornographie pour justifier la surveillance de masse. Aujourd’hui, avec cette future expérimentation, l’État semble glisser de l’excuse de la menace terroriste à celle du problème de la fraude fiscale. La question se pose en terme de légitimité », confie-t-il.

Ce plan instaure aussi un échange accru de données entre administrations. Le but étant de développer l’exploration des données, afin de viser les contrôles sur les cas qui suscitent le plus de soupçons. « Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données », a formulé Gérald Darmanin.

Le Parti Anti Sioniste condamne une fois de plus la surveillance de masse imposée par notre état, qui nous enlève toute vie privée et liberté. La France vient de s’accorder le droit légal d’espionner la vie de ses citoyens.

Le Parti Anti Sioniste tient à mettre en garde l’opinion publique : si l’état français se permet d’utiliser les réseaux sociaux pour pouvoir espionner son peuple, il élargira sûrement cette intrusion en analysant toutes les données que nous possédons sur nos appareils électroniques, quels qu’ils soient, à l’encontre de notre volonté.