La France, vers un Etat policier ?

Juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très sévèrement le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Remplaçant l’état d’urgence qui arrive à expiration, cette loi en prolonge plusieurs dispositions très controversées, banalise l’arbitraire, et autorise même le recours à des polices privées sur la voie publique.

Ainsi, bien au-delà de la lutte anti-terroriste, c’est toute forme de contestation de l’ordre établi qui pourrait être visée.

 

Coincée entre la fameuse réforme du code du travail et le projet de loi de finance 2018, elle passerait presque inaperçue. Elle n’a pourtant rien d’anecdotique :

«C’est une révolution, puisqu’elle nous fait changer de régime politique : jamais une telle concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif n’a été atteinte sous la Vème République », s’insurge Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des Droits de l’Homme.

 

Ainsi les assignations à résidence ou les perquisitions sont maintenues moyennant un petit changement de nom. Il faudra désormais parler respectivement de « mesures individuelles de contrôle et de surveillance » et de « visites domiciliaires »

 

Comme depuis les débuts de l’état d’urgence, ce choix est officiellement motivé par le besoin de renforcer les dispositifs de lutte contre le terrorisme. Un discours resté inchangé avec l’arrivée du nouvel exécutif mais Une obsession qui est toutefois loin d’être aussi légitime qu’on veut bien la présenter : « La France étant déjà dotée d’un arsenal législatif très puissant en la matière.

 

Pire encore, depuis deux ans, l’état d’urgence a eu pour conséquence d’engendrer toute une série d’abus. « Des militants écologistes ont été assignés à résidence lors de la COP 21 ; des interdictions de séjour ont été prononcées à l’encontre de militants participant au mouvement « Nuit Debout » et des interdictions et restrictions de manifester ont été imposées aux organisations syndicales dans le contexte de l’opposition à la loi d’août 2016 relative à la réforme du code du travail » : l’observation émane de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

 

La nouvelle loi stipule que des contrôles pourront être assurés par des forces de sécurité privé. « Il faut désormais s’attendre à voir des agents de Sécurité privé gérer les manifestations de la voie publique ». D’autres dispositions nourrissent les préoccupations, telle l’extension massive des contrôles d’identité sur une bonne partie du territoire français. La Cimade a dénoncé l’effacement « des derniers garde-fous juridiques », ouvrant la voie à une forme de « légalisation du contrôle au faciès » [5].

 

Autre mesure dont on parle moins, inscrite la semaine dernière après le passage devant la commission des lois : la possible radiation d’un fonctionnaire, « eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique », Or Le concept de « menace grave » étant par définition à géométrie variable, on peut se demander si les syndicalistes de la fonction publique auraient, par exemple, du souci à se faire avec ce projet de loi ?

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