L’État sous l’influence des lobbies

L’ONG « les Amis de la Terre » et l’ « Observatoire des multinationales » ont toutes deux dénoncé, dans un rapport publié le 25 juin dernier, l’influence du secteur privé sur la haute fonction publique française.

Le document pointe du doigt un  » lobbying  » des  » milieux économiques  » auprès du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel afin d’amender les projets de loi en leur faveur.

 » Le Conseil constitutionnel est censé trouver le juste équilibre entre droits et libertés, mais force est de constater que la balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques « , affirme Juliette Renaud, des « Amis de la Terre », dans un communiqué diffusé lundi.

Pour appuyer ces accusations, l’ONG et l’Observatoire des multinationales citent le cas de la « loi Hulot » sur les hydrocarbures, adoptée en décembre par le Parlement et  » largement vidée de sa substance « , selon le rapport.  » Les données du tout nouveau registre de transparence des représentants d’intérêts, créé par la loi Sapin 2, confirment que de nombreux acteurs économiques se sont mobilisés auprès des ministères et des parlementaires  » lors des débats autour de la loi Hulot.

Parmi ces  » représentants d’intérêts « , le document épingle notamment Total, l’entreprise pétrolière Vermilion, le Medef et l’Union française des industries pétrolières. Ces deux derniers auraient, d’après les auteurs du rapport, adressé des « contributions extérieures » au Conseil d’État au moment où il examinait le projet de loi.

Le cas de la loi Hulot ne serait pas isolé selon l’ONG et l’Observatoire, qui font état d’opérations de lobbying similaires lors de l’élaboration de  » plusieurs mesures de transparence et de justice fiscale « .

Pour parer à cette influence à la limite du conflit d’intérêts, le rapport formule plusieurs exigences, dont « la publication du texte et des auteurs des contributions extérieures », « l’ajout des membres et des agents du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État à la liste des responsables publics visés par le répertoire des représentants d’intérêts » ou encore « un encadrement plus strict, plus indépendant et plus transparent des départs de hauts fonctionnaires vers le secteur privé ».

Les auteurs du rapport ont par ailleurs, dans une lettre, sommé l’institution d’adopter un règlement destiné à  » mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions. »

Ce n’est pas la première fois que l’influence des lobbies sur la fonction publique est épinglée, et l’on sait que beaucoup de citoyens et d’ONG dénoncent régulièrement cet état de fait et appellent à une plus grande transparence concernant ces groupes d’intérêts.

En effet, bien que l’influence des lobbies soit omniprésente, aucune preuve ne peut le démontrer formellement car il n’existe, aujourd’hui en France, aucune réglementation encadrant le lobbying. Alors que les associations défendant l’intérêt général œuvrent dans la transparence, les lobbies au service d’intérêts privés agissent dans la plus totale opacité.

Le Parti Anti Sioniste dénonce cette emprise des groupes économiques majeurs, qui désormais consacre la supériorité de « la libre entreprise » sur le « bien commun » et l’ « intérêt général ».

Il est impératif que l’état, qui représente les citoyens français, et non les multinationales ou les groupes économiques et financiers, mette en place des lois afin d’encadrer le lobbying, et de contraindre les représentants d’intérêts à déclarer leurs financements, les ressources qu’ils emploient à influencer la décision publique, les arguments qu’ils utilisent, les propositions législatives qu’ils transmettent, les décideurs qu’ils rencontrent…

Il est temps de créer un registre de transparence obligatoire pour tous, et sanctionner quiconque manquerait aux obligations et règles qui auront été mises en place.

Mais sachant que la plupart de nos décideurs sont  intimement acoquinés avec ce si influent secteur privé, ou en proviennent directement, ou ambitionnent de le rejoindre pour y « pantoufler », il est fort à parier qu’aucune loi sérieuse ne viendra encadrer et contrôler ces groupes d’intérêts qui pourront continuer d’agir à leur guise et imposer leurs volontés, même quand celles-ci iront à l’encontre de l’intérêt général.

C’est la triste réalité du modèle de société que l’on nous impose et dont on nous explique qu’il est « bon pour nous » et qu’il n’en n’existe pas de meilleur.

 

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