Brevetage des semences : en marche vers la privatisation du vivant

Retour sur un texte controversé adopté par l’Office Européen des Brevets (OEB) au mois de juin dernier et qui pourrait ouvrir la boite de pandore en matière de brevetage du vivant.

Le Conseil d’administration de l’OEB a adopté, le 29 juin 2017, sa décision sur la brevetabilité des plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques.

Un texte présentant de nouvelles règles, qui, tout en feignant d’interdire cette pratique inacceptable, ouvraient en réalité de nouvelles possibilités de brevetage pour des plantes  » naturelles « , c’est-à-dire non génétiquement modifiées.

L’exclusion explicite de la brevetabilité des végétaux et animaux issus de procédés essentiellement biologiques, avait pour effet d’aligner, en apparence, l’Office européen des brevets sur l’interprétation de la Commission européenne. Cette dernière avait stipulé dans son avis de novembre 2016 que seules les plantes génétiquement modifiées pouvaient faire l’objet d’un brevet. Mais, dans sa rédaction actuelle, cette exclusion décidée par l’OEB pourra être aisément contournée.

En effet, le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen, tel que modifié le 29 juin, ne précise pas si l’exclusion de la brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques concerne également les parties de végétaux ou d’animaux issus de procédés essentiellement biologiques.

Il ne précise pas non plus, comme le fait le droit des brevets français, que les informations génétiques que contiennent les animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables.

Pourtant, la réglementation européenne prévoit clairement (Directive 98/44) que seules les plantes génétiquement modifiées peuvent faire l’objet d’un brevet; celles obtenues par croisement classique ou simplement présentes dans la nature n’étant pas brevetables.

Par le texte adopté en juin 2017, l’OEB a décidé de soutenir l’interprétation originale de la directive 98/44, faite par certaines entreprises semencières, qui ont déposé et obtenu des brevets non pas sur une plante qu’elles auraient modifiée, mais sur une caractéristique précise d’une plante, ce qui leur donne alors des droits sur toutes les plantes présentant le même trait.

Ainsi, contrevenant à la directive européenne, l’OEB avait délivré en 2014 des brevets sur une tomate « ridée » et sur un brocoli, tous deux non génétiquement modifiés.

Les institutions européennes sont pourtant très claires sur le sujet : le Parlement européen a publié deux résolutions appelant à l’arrêt de tout brevet sur les processus naturels, et la Commission a publié en novembre 2016 une interprétation légale de la directive 98/44 qui allait dans le même sens.

Mais l’OEB n’étant pas un organisme européen, il n’est donc pas lié par ces avis et s’est donc permis d’exploiter une lacune de la directive en s’éloignant de l’intention qui motivait les législateurs.

On comprend que l’OEB, qui tire l’essentiel de son budget en fonction du nombre de brevets délivrés, ait pris cette décision allant dans le sens de ses intérêts propres et de celui de l’industrie des semences. On s’étonne en revanche que les états membres de cette organisation aient pu valider une décision allant à l’encontre de ce qu’ils avaient approuvé auparavant en adoptant la Directive 98/44 dans le cadre de la Commission européenne.

Il semblerait que le lobbying intense des groupes industriels ait porté ses fruits (bientôt brevetés…).

Il faut savoir qu’en moins de dix ans, dix multinationales se sont emparées du contrôle des trois-quarts du marché mondial des semences. Comme l’expliquent Guy Kastler et Patrick de Kochko, du Réseau Semences Paysannes, un ensemble d’organisations impliquées dans des initiatives de promotion et de défense de la biodiversité cultivée et des savoir-faire associés: « L’objectif de ces groupes industriels est désormais de contrôler les portefeuilles de brevets portant sur les gènes indispensables à l’exploitation de plantes et d’animaux rendus malades par cinquante années de monocultures industrielles et d’élevages concentrationnaires sous perfusion d’intrants chimiques ».

 

Le Parti Anti Sioniste condamne vigoureusement cette décision qui ouvre la porte à la privatisation de la nature avec toutes les conséquences que cela aura sur notre alimentation.
Nous ne pouvons accepter ni tolérer que des entreprises privées revendiquent des droits sur des plantes prélevées dans la nature ou dans les champs. La source de notre alimentation ne peut tomber dans les mains de ces multinationales dont l’objectif unique est de maximiser leurs profits.
Ces sociétés ultra-puissantes, dont Monsanto est le symbole planétaire, mais pas l’unique représentant (Dow Chemical, Syngenta, Bayer, BASF, DuPont, Limagrain, …), mettent tout en œuvre en termes de moyens et de lobbying pour arriver à s’approprier le vivant.
Il est donc impératif de leur résister en faisant pression sur les décideurs politiques, élus locaux ou ministres, pour demander des mesures immédiates afin d’interdire l’instauration des brevets sur les variétés de plantes et leur séquençage génétique et ainsi préserver le patrimoine naturel commun.